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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.esemtbasket.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ESEMT

Responsable technique : Mallorie SALLAZ – mallorie.sallaz@gmail.com

Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.esemtbasket.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.esemtbasket.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.esemtbasket.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.esemtbasket.fr est mis à jour régulièrement par Mallorie SALLAZ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.esemtbasket.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du club.

L’ESEMT s’efforce de fournir sur le site www.esemtbasket.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.esemtbasket.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise le CMS WordPress avec une adaptation du thème OneTouch.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ESEMT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’ESEMT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Liens hypertextes.

L’ESEMT n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et la création de liens hypertextes vers l’url www.esemtbasket.fr est soumis à l’accord expresse préalable du directeur de publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.esemtbasket.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’ESEMT notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de l’ESEMT est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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